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Cette imprint a été mise à jour pour la dernière fois le septembre 22, 2023.

Le propriétaire de ce site web est :

Mission ESSEOR Personne morale sans but lucratif
1225 Robert Bourassa, unité 2404
Montréal, Québec
H3B9A9
Canada
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E-mail : moc.ellieveredael@ofni
Numéro de téléphone: +15142402218

Le(s) représentant(s) légal(aux) de Mission ESSEOR Personne morale sans but lucratif :

Céline Charron

1. Général

1.1 Nous sommes enregistrés chez Enseignement de formation personnelle et populaire sous le numéro de licence ou d’enregistrement :

8541

1.2 Conformément au règlement sur la résolution en ligne des litiges dans le domaine de la consommation (règlement RLL) :

Nous souhaitons vous informer de la possibilité pour les consommateurs de soumettre leurs plaintes à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne, qui se trouve à l’adresse suivante : ec.europa.eu/odr

Nous sommes disposés ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.